Conditions Générales d’Utilisation
Applicables au 01/06/2015

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV»), objet des présentes, sont conclues entre :

la Société Art Book Magazine, SAS au capital social de 16 666 € dont le siège social est situé au 25 rue des cascades, 75020 Paris, France, PARIS (FRANCE) et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 804 106 441, qui agit dans le cadre des présentes pour le compte de sa marque « Art Book Magazine », système d’achat et de lecture de livres numériques multiplateforme synchronisé ;

et 

toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») disposant de la pleine capacité juridique de contracter pour s’inscrire et procéder à un achat, à l’aide d’une carte bancaire personnelle en cours de validité ou de tout autre moyen de paiement accepté sur l’application d’Art Book Magazine (ci-après l’« Application  ») et sur le site internet accessible à l’URL : artbookmagazine.com (ci-après le « Site »). 

Le Site permet à l’Utilisateur de découvrir l’offre d’œuvres sous formes numériques (ci-après les « Livres numériques ») disponible sur l’Application en échange du paiement complet et préalable d’un prix de vente. Art Book Magazine se réserve seul le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, selon l'évolution des services et/ou des produits proposés sur le Site. L’Utilisateur est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de ses évolutions les plus récentes. L’utilisation du Site et la passation de toute commande sur le Site implique la pleine acceptation par l’Utilisateur des CGV en vigueur à la date de la passation de la commande. Aucune renonciation à se prévaloir des présentes CGV ne peut être opposée à Art Book Magazine.

Inscription

Il est précisé qu’Art Book Magazine est aussi sous la forme d’une application iPad, accessible sur la plateforme iTunes Appstore de la Société Apple. Au moment de la création de son Compte, l’Utilisateur doit fournir les informations demandées sur le formulaire en ligne prévu à cet effet. L’Utilisateur s’engage à délivrer des informations exactes et sincères sur sa situation, et à procéder avant toute nouvelle commande à une vérification des données le concernant, en procédant au besoin aux modifications qui se révéleraient nécessaires.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité, tant à l’égard d’Art Book Magazine que de tiers, et d’entrainer la suspension ou la radiation de son enregistrement, avec effet immédiat et sans aucun droit à indemnité de quelque nature que ce soit. Art Book Magazine se réserve par ailleurs la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori, de plein droit, sans préavis et sans indemnité, l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient inexactes, ou du fait du non respect des présentes CGV.

Les éléments d’identification fournis à l’inscription sont personnels, confidentiels et incessibles. L’Utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe nécessaires pour se connecter à son Compte Utilisateur. Il lui revient de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que des tiers puissent en avoir connaissance. Art Book Magazine ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de ses données personnelles d’identification.

Commande et Restauration

Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un identifiant et un mot de passe en cours de validité seront prises en compte par Art Book Magazine  Ceci sous réserve que la carte bancaire utilisée lors du paiement corresponde au pays déclaré lors de la création du compte par l’Utilisateur. Toute commande réalisée avec une carte bancaire qui ne correspondrait pas audit pays déclaré ne pourra pas être prise en compte, et impliquera le blocage ou le remboursement automatique de ladite commande.

Toute commande engage l’Utilisateur dans le processus de la commande, à moins que celui-ci ne soit en mesure de démontrer que l’identification erronée résulte d’une défaillance d'Art Book Magazine. En aucun cas, une réclamation et/ou une demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance et/ou d'un refus par l’Utilisateur desdites modalités et contraintes techniques générales.

L’Utilisateur est autorisé et libre d’effacer et de télécharger un Fichier Numérique sans limite de nombre en restaurant ses achats depuis le Compte Utilisateur. Toute opération d’achat dans l’espace « Catalogue » et/ou de restauration dans l’espace « Mes Livres » nécessite l’utilisation d’une connexion internet. Les frais de communication liés à l'utilisation du Site sont à la seule et entière charge de l’Utilisateur.

Tarification et Paiement

Les modalités d’achat des Livres numériques sont établies dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Les offres de Livres numériques et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de la commande par l’Utilisateur. Les prix affichés sur le Site sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) en tenant compte de la TVA en vigueur et de toutes autres taxes françaises applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Livres numériques. Le prix est exigible à l’Utilisateur à la commande, Art Book Magazine restant propriétaire du ou des Fichier(s) Numérique(s) jusqu'à l’entier paiement de leur prix. 

Art Book Magazine se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de justificatif dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés après une demande émise par Art Book Magazine entraînera l’annulation de ladite commande, sans qu’aucune contestation ultérieure ne soit permise à l’Utilisateur.

Droit de rétractation

L’Utilisateur est tenu informé que, dans la mesure où les services du Site sont mis à sa disposition immédiatement après l’intervention de son règlement, et conformément à l’article L. 121-20-2 1° et 4° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture des services. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors que la livraison du ou des Fichier(s) Numérique(s) a commencé. Toute vente est définitive.

Disponibilité des services

Le Site est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. Art Book Magazine se réserve toutefois le droit, en cas de nécessité impérieuse et ce sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès à ses services sans pouvoir être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les interruptions temporaires de services seront dans la mesure du possible notifiées à l’Utilisateur 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque elles revêtent un caractère d’urgence. Art Book Magazine fera ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès à ses services dans les plus brefs délais.

L’Utilisateur jouit d’un droit de continuité de service de Livres numériques dont il a fait l’acquisition, de sorte qu’il puisse continuer à accéder auxdits Livres numériques téléchargés même si les conditions de commercialisation ont évolué, et notamment en cas de retrait desdits Livres numériques à la vente sur le Site.

Propriété intellectuelle

Le contenu des Livres numériques achetés sur le Site, ainsi que tous les éléments diffusés au travers du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, constituent des œuvres de l’esprit au sens de la Propriété littéraire et artistique et sont protégés par la loi, par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et les droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets. Leur utilisation ne peut être effectuée que dans un cadre personnel, privé et gratuit.

Lesdites données, informations et contenus ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, transmis, diffusés, traduits, vendus, exploités commercialement, réutilisés de quelque façon que ce soit sans l'accord préalable, exprès et écrit d’Art Book Magazine. Toute violation du droit d’auteur est constitutive d’un délit de contrefaçon sanctionnée en France par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d’amende. En outre, les dénominations sociales, marques, noms de domaines et logos contenus sur le Site sont la propriété d’Art Book Magazine et de ses partenaires. Ils sont protégés par la Propriété industrielle et ne peuvent donc être utilisés sans leur autorisation préalable, expresse et écrite.

Protection des Livres numériques

Les Livres numériques sont, sauf exception, protégés dans leur utilisation par des dispositifs de DRM (Digital Rights Management). Les DRM ont pour objectif d'offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des Livres numériques téléchargés tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs. 

L’Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des Livres numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. Ces dispositifs de protection sont régis par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces dispositifs est passible des sanctions prévues par cette même loi.

Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes CGV serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui exposerait l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Responsabilité

Art Book Magazine n’est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre de son offre de services sur le Site. Art Book Magazine ne peut pas être tenu responsable d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que, sans que cette liste ne soit limitative : perte de données, virus, intrusion, rupture du service, vitesse d’accès, utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition par l’Utilisateur sur le Site, ou tout autres problèmes involontaires.

L’Utilisateur prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels de la contamination par des virus informatiques, et Art Book Magazine ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent et/ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. L’Utilisateur s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les Livres numériques achetés.

La responsabilité d’Art Book Magazine ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande et de l'usage que l’Utilisateur fait des Livres numériques achetés.

Dans le cas où la responsabilité d’Art Book Magazine était recherchée par un tiers du fait de l’utilisation non conforme du Site et des services afférents par l’Utilisateur, Art Book Magazine se réserverait la possibilité de se retourner contre ledit Utilisateur.

Dans le cas où la responsabilité d’ Art Book Magazine se verrait engagée suite au manquement à l'une de ses obligations au titre des CGV, la réparation ne s'appliquerait qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels.

L’étendue de la responsabilité d’ Art Book Magazine sera en outre limitée à la valeur d'achat des Livres numériques achetés, et auxquels l’Utilisateur n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide d’Art Book Magazine.

Art Book Magazine se réserve seul le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations jugées nécessaires. Par ailleurs, Art Book Magazine se réserve le droit sans préavis ni indemnités d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble de ses services, et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Assistance et Résiliation

En vue d’obtenir une assistance concernant des difficultés pour télécharger un Fichier Numérique, ou si le Fichier Numérique acheté n’est pas disponible dans l’espace dédié au Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut contacter le service clients d’Art Book Magazine à l’adresse électronique suivante : info@artbookmagazine.com. L’Utilisateur qui souhaiterait résilier son Compte Utilisateur doit le faire savoir par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Art Book Magazine, 25 rue des cascades 75020 Paris (France). Art Book Magazine s'engage à désactiver le Compte Utilisateur dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de ladite lettre recommandée.

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Art Book Magazine a procédé à une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 25 mars 2011, enregistrée sous le n°1494611.

Les informations nominatives ainsi que les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’Utilisateur et Art Book Magazine (livraison, services après vente…).

L’Utilisateur ne pourra pas créer de Compte Utilisateur sur Art Book Magazine s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si l’Utilisateur s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande Art Book Magazine sera contrainte de désactiver son Compte Utilisateur.

Art Book Magazine s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sous forme de prêt, d’échange et/ou de vente de Livres numériques, et à ne réaliser aucun traitement des informations ainsi collectées en dehors des strictes nécessités de son activité et de celle de ses partenaires, dans le strict cadre de l’activité d’Art Book Magazine.

En outre, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition qui lui permet de faire rectifier, compléter ou effacer les données personnelles le concernant et qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, équivoques, et/ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à Art Book Magazine, 25 rue des cascades, 75020 Paris (France).

Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes CGV, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions Légales

Le Site est édité par Art Book Magazine, Société par Actions Simplifiée au capital social de 16 666 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, et dont le siège social est situé au 25 rue des cascades 75020 Paris, présidée par P. Nicolas Ledoux.

SIRET : 80410644100012 

TVA Intracommunautaire : FR48 804106441